Métier

	Agence Régionale de Santé (ARS), ARH, rapports, Audits etc - Rapport Ritter, rapport Bur (à venir), position du SNIASS etc (9 pages) » Projet de Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) : De profondes questions soulevées pour la qualité du service rendu aux personnes les plus fragiles » Jean-Marie Bertrand et les "pleurnicheurs" » RGPP et ARS : où en est-on ? » Discours de la ministre concernant les DDASS et les DRASS, le 7 mars 2008 : le SNIASS prend acte, il jugera et agira en fonction des faits » Position du SNIASS sur l’annonce de création des Agences Régionales de Santé (ARS) » Le rapport Ritter sur la création des ARS » Evaluation des ARH : Encore une occasion manquée ! » « Rapport sur l’adéquation missions-moyens de l’administration sanitaire et sociale » : Des solutions peu convaincantes qui traduisent une appréhension réductrice du sujet » Le rapport déposé le 6 février 2008 par M. Yves Bur, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé
	Astreintes (updated) (2 pages) » Astreintes , lettre à nos dirigeants (new) » Le SNIASS demande une évolution du dispositif des astreintes prévu par la circulaire de 2002
	Décret "Hortefeux" - Projet de décret visant à mettre les IASSS "à dispostion" du ministère de l'IMINCO (2 pages) » HALTE A CE MAUVAIS COUP ! Retrait immédiat du projet de décret portant gravement atteinte aux statuts des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, des inspecteurs et des contrôleurs du travail » Le SNIASS s’oppose au détournement des compétences des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
	Groupe iass - Le groupe Iass désigne l'instance de travail, relative à tous les sujets concernant le statut des Iass. Il associe les représentants de la DAGPB ainsi que l'ensemble des organisations syndicales (7 pages) » Compte rendu du groupe IASS du 6 mai 2008 » Groupe IASS 16 avril 2008 : une réunion sur les perspectives statutaires et indemnitaires » Compte rendu du groupe IASS du 30 janvier 2007 » Compte rendu du groupe IASS du 5 décembre 2006 (intégrant les conclusions de la réunion du 6 décembre 2006 DAGPB / syndicats sur les CAP de mutation) » Compte rendu du groupe IASS du 21 novembre 2006 » Compte rendu du groupe IASS du 17 octobre 2006 » Compte rendu du groupe IASS du 24 février 2006
	Primes - (1 section) » Primes
	Tabac - Les IASS et la politique de répression des fumeurs dans les lieux de convivialité (4 pages) » Quand le Ministère prend les IASS pour des pervenches : dissipons l'écran de fumée ! » Répression des fumeurs: le SNIASS dans les médias » Communiqué commun SNIASS - SMISP - SYNAPSE : Les cadres du ministère de la santé refusent d'être des "pervenches du fumeur" ! » Contrôle du respect de l'interdiction de fumer, le SNIASS a rencontré l'administration

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	Compte rendu de la réunion du 28 mai 2010 sur les projets de texte relatifs à la désignation des inspecteurs et contrôleurs dans les ARS - Cette réunion dite d’information s’est tenue entre les organisations syndicales de l’Etat et les représentants du ministère et avait pour objet de présenter le projet de décret fixant le conditions d’aptitude technique et juridique, en application du nouvel article L 1435-7 du Code de la Santé Publique (CSP) inséré par la Loi HPST. Cet article prévoit la désignation par les DG ARS d’inspecteurs et de contrôleurs pour remplir les missions jusqu’alors confiées exclusivement aux 6 corps d’Etat IASS, MISP, PHISP, IGS, IES et TS, en vertu des articles L 1421-1 CSP et L 313-13 Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Ce projet est, par ailleurs, accompagné de 2 projets d’arrêtés : - le premier fixant la liste des diplômes, titres ou certificats ainsi que la liste des corps de fonctionnaires permettant d’être désigné inspecteur ou contrôleur dans une ARS - le second relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des ARS
	Grippe : le SNIASS interpelle l'administration - Nombre d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale sont investis dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, avec notamment l’organisation de centres de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1.
	Concours IASS 2009
	Le nouveau décret relatif aux astreintes : un texte sans avancées majeures - Un nouveau décret relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales a été publié au JO du 29 juillet 2009 (en PJ).
	Le SNIASS dans Espace Social Européen - L'action sociale au défi de la RGPP
	Mutations 2009 et protection sociale - Le SNIASS a participé à la réunion du 10 février 2009 qui avait, à son ordre du jour, l’examen du projet de circulaire relative aux opérations de mutation 2009.
	Rencontres avec les cabinets de Mme Bachelot (27/01/2009) et M. Hortefeux (05/02/2009) - Le SNIASS a été reçu au cabinet de Mme Bachelot par M. Thomas Fournier, nouveau conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire et au cabinet de M. Hortefeux par Michel BART, Préfet - Directeur de cabinet du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Jérôme LETIER, Conseiller technique.
	Groupe IASS du 28 novembre 2008 - A l'ordre du jour : - le bilan des opérations de promotion et d'affectation 2008, le calendrier 2009 - l’examen professionnel IPASS : évolution et perspectives (contenu des épreuves, formation) - le bilan de la formation de perfectionnement à l'emploi des IASS. En introduction de la réunion, le SNIASS a demandé à l’administration de faire un point sur le dossier de revalorisation statutaire et les suites données à la note d’observation SNIASS du 3 novembre 2008 (sur le site www.sniass.fr).
	Communiqué du SNIASS en réaction au reportage « Maisons de retraite : une maltraitance ordinaire » diffusé le 22 octobre 2008 à 22h35 sur France 2 Emission LES INFILTRES - Le SNIASS tient à préciser un certain nombre de points afin d’éviter tout malentendu sur l’organisation et le déroulement des inspections dans les établissements pour personnes âgées. Le SNIASS souligne que si des erreurs ou dérapages sont toujours possibles, l’exemple donné dans cette émission ne reflète pas la réalité des inspections réalisées pas les agents des DDASS et DRASS dans l’ensemble des départements et ressemble à une caricature de l’exercice de notre métier.
	Le SNIASS déplore une tentative de remise en cause de la fonction inspection - Le SNIASS a pris connaissance du communiqué du SNCH relatif à l'inspection dans les établissements médico-sociaux. Il se doit de réagir face aux raccourcis et contre-vérités développées dans ce texte sur un sujet aussi complexe.
	Observations du SNIASS sur le devenir des services de protection sociale des DRASS - Voici, la position du SNIASS sur le devenir des services de protection sociale des DRASS et sur les décisions annoncées, semble-t-il, lors du comité de pilotage "cohésion sociale" du 23 septembre 2008. Elle a été adressé à Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales, pilote d’une mission d’appui en vue de la réorganisation des services territoriaux de l’Etat
	RGPP : après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, s’est tenu le 11 juin 2008. - Ce que l’on sait des décisions prises par ce « conseil de modernisation des politiques publiques » donne quelques raisons supplémentaires de se mobiliser.
	Tous dans l’action les 15 et 22 mai 2008 ! - Le SNIASS s’associe au mot d’ordre appelant les agents de la fonction publique à faire grève et à se mobiliser le 15 mai 2008 pour défendre le service public et le statut de la fonction publique.
	Pour nos missions, nos services, nos emplois, notre statut, il faut décider, se mobiliser et agir tous ensemble ! - Le deuxième « conseil de modernisation des politiques publiques » (CMPP) du 4 avril 2008 a confirmé la logique de destruction du service public engagée lors de la première réunion de cette instance le 12 décembre dernier. Le but recherché est clair, diminuer coûte que coûte, c’est-à-dire sans considération de son incidence sur les services publics offerts à la population, la part des dépenses publiques, jugées improductives par nature, dans l’emploi de la richesse du pays.
	Entretien du 11 octobre 2006 avec Marie-Caroline Bonnet-Galzy Secrétaire générale des ministères des affaires sociales - Sa fonction et ses objectifs Le secrétariat général des ministères des affaires sociales n’ a pas d’autorité hiérarchique sur les directeurs d’administration centrale, ce qui le distingue des autres ministères. Il a seulement un rôle fonctionnel d’animation et de coordination, ce qui demande du temps et de la persuasion.
	Le SNIASS dénonce la privatisation de l'inspection/contrôle ! - Quand on ne donne pas aux services de l'Etat les moyens de fonctionner, le privé se lance sur ce marché juteux avec la bénédiction des conseils généraux et de certains préfets de départements pour qui tout est externalisable.
	Les IASS au ministère de l'immigration, mais pour quoi faire ? - Le SNIASS déplore vivement la parution au JO du 7 mars 2008 d'un arrêté permettant d'affecter les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) aux services du ministère de l'immigration. La dépêche APM :
	Entretien du 20 février 2008 avec Monsieur Georges-François Leclerc, directeur de Cabinet de Madame Roselyne Bachelot-Narquin : les ARS à l'ordre du jour - Le 20 février 2008, une délégation du SNIASS a rencontré M. Georges François Leclerc, Directeur de cabinet de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, en présence de M. Nizri, conseiller technique et de M. Etienne Marie, DAGPB. L’entretien a porté sur la création des futures ARS et surtout sur ses conséquences pour les personnels des DDASS et des DRASS, et plus particulièrement les IASS.
	La VAE sanitaire et sociale toujours pilotée à vue - Dans sa note du 5 février 2007 relative à la mise en œuvre de la VAE sanitaire et sociale, Madame la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales fait le constat de l’insuffisante montée en charge du dispositif. Elle reconnaît que l’externalisation d’une partie de la procédure au profit du CNASEA ne suffit pas à en assurer le succès et que des moyens humains supplémentaires sont nécessaires pour faire face notamment à l’ouverture de la VAE à de nouveaux diplômes.
	Concours IASS et examen professionnel IPASS 2008 -
	Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale essuie un nouveau coup de tabac ! - Mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux de "convivialité" : le 4 janvier le SNIASS a interpellé le directeur de cabinet de Mme Bachelot
	HALTE A CE MAUVAIS COUP ! Respect du statut des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Le 21 novembre 2007, la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat a examiné le projet de décret prévoyant que « les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale pourraient être affectés dans des services et établissements publics de l’Etat relevant d’autres ministères » en passant outre aux procédures existantes et garanties par le statut général de la fonction publique d’Etat, à savoir le détachement ou la mise à disposition qui ne peuvent intervenir qu’à la demande et avec l’accord exprès des agents.
	C'est quoi un IASS ? - Une illustration (parmi bien d'autres bien sûr) du métier d'inspecteur, en l'occurence d'inspectrice, en DDASS. Pour lire et/ou imprimer dans son intégralité l'article de 4 pages réalisé par le journal ASH Magazine (septembre-octobre 2006), vous pouvez cliquer sur le fichier attaché (format PDF) tout en bas de l'écran.
	Entretien avec M. Georges François Leclerc, Directeur du cabinet de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le 18 juillet 2007 - Le SNIASS a fait part : - de ses positions et réflexions sur la situation des services et des effectifs, - de ses revendications sur la revalorisation de la carrière des IASS
	Des moyens pour nos services !
	Concours IASS et examen professionnel IPASS
	Rendez-vous avec M. Castex, - Comme suite à son courrier à l'intention de l'ensemble des organisations syndicales et dans l'attente d'un rendez-vous au premier semestre, le ministre de la Santé et des Solidarités a souhaité que nous rencontrions M. Jean Castex, son directeur de cabinet.
	Inspection - Afin de répondre à une solicitation de l'IGAS sur le sujet, nous avons rédigé les éléments de réflexion suivants.
	Décret rélatif à l'assermentation - La sortie du décret sur le volet social de l'activité des IASS est une avancée. Il reste qu'un certain nombre de questions sont posées.