http://www.sniass.fr/ Le site des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale fr SNIASS 2012 syndicat-sniass-dr69@sante.gouv.fr syndicat-sniass-dr69@sante.gouv.fr Mon, 28 May 2012 06:27:27 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=288&action=reunion-du-19-avril-2012-concernant-le-projet-de-fusion-des-corps-de-l-inspection-de-l-action-sanitaire-et-sociale-et-des-inspecteurs-de-la-jeunesse-et-des-sports http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=288&action=reunion-du-19-avril-2012-concernant-le-projet-de-fusion-des-corps-de-l-inspection-de-l-action-sanitaire-et-sociale-et-des-inspecteurs-de-la-jeunesse-et-des-sports Une réunion s’est tenue le 19 avril 2012 au sujet de la fusion du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale (IASS) et du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, réunion destinée à « approfondir l’examen des difficultés relatives au projet de fusion des deux corps », en présence de représentants du secrétariat général et de plusieurs directions métiers d’administration centrale SNIASS1 Statut Tue, 15 May 2012 06:15:18 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A288 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A288 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A288 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=287&action=cap-du-10-mai-declaration-du-sniass-et-resultats http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=287&action=cap-du-10-mai-declaration-du-sniass-et-resultats La présente déclaration revient sur la question statutaire (projet de corps fusionné) et sur la question indemnitaire (PFR). Il importe aussi d’évoquer la situation des services SNIASS1 CAP Tue, 15 May 2012 06:02:51 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 2 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A287 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A287 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A287 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=286&action=concours http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=286&action=concours Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et de la ministre de la cohésion sociale en date du 27 avril 2012 publié au JO du 05 mai 2012, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ouverts au titre de l’année 2012 est fixé à 66, répartis comme suit : – concours externe : 44 ; – concours interne : 22. En outre, 4 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. ... more SNIASS1 Métier Mon, 07 May 2012 13:20:44 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=10&action=metier#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A286 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A286 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A286 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=285&action=information-sur-le-dossier-statutaire http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=285&action=information-sur-le-dossier-statutaire Le SNIASS ne peut pas accepter, et les IASS avec lui, un report sine die des travaux sur le nouveau statut au bout de deux ans de travail et de patience. Sans réponse de la DRH dans les prochains jours, le SNIASS est prêt à engager les actions nécessaires pour faire entendre la détermination des IASS SNIASS1 Statut Mon, 30 Apr 2012 11:56:57 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A285 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A285 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A285 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=283&action=cap-du-22-mars-2012-declaration-du-sniass-et-resultats http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=283&action=cap-du-22-mars-2012-declaration-du-sniass-et-resultats Aujourd’hui se tient la première réunion de la CAP issue des élections du 15 février 2012 qui ont marqué une progression en voix et en élus du SNIASS-UNSA et une consolidation de sa place de syndicat majoritaire pour représenter les IASS. Le mandat reçu ne peut que renforcer la détermination du SNIASS-UNSA à agir pour porter les revendications des IASS, notamment au plan statutaire. Il en est de même pour l’action qu’il va mener dans le cadre de la CAP, au service des IASS et de la défense de leurs intérêts tant collectifs qu’individuels, bien malmenés ces derniers temps ... more SNIASS1 CAP Thu, 22 Mar 2012 14:53:42 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A283 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A283 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A283 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=282&action=nouvelle-reunion-pfr-pour-les-iass-et-les-ijs-ou-va-t-on-2 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=282&action=nouvelle-reunion-pfr-pour-les-iass-et-les-ijs-ou-va-t-on-2 Une nouvelle réunion s’est donc tenue le 8 mars 2012, en présence de Michèle KIRRY, directrice de la DRH, pour discuter du projet de note de service relative à la mise en œuvre de la PFR pour le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports SNIASS1 Statut Tue, 20 Mar 2012 07:24:36 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A282 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A282 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A282 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=284&action=propositions-sniass-repertoire-des-emplois-types http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=284&action=propositions-sniass-repertoire-des-emplois-types Suite à l'interpellation de la DRH sur la dernière version publiée du répertoire des emploistypes des administrations sanitaire, sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative (outil complémentaire à la version 2 du répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), et appelant à connaître l'avis et les propositions des syndicats sur son développement, le SNIASS-UNSA apporte les éléments de réponse qui suivent (doc en PJ) SNIASS1 Statut Mon, 30 Apr 2012 11:50:43 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A284 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A284 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A284 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=281&action=la-prime-de-fonctions-et-de-resultats-pfr-pour-les-iass-et-les-ijs-ou-va-ton http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=281&action=la-prime-de-fonctions-et-de-resultats-pfr-pour-les-iass-et-les-ijs-ou-va-ton La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008. Il est prévu de l’appliquer aux IASS et aux IJS en 2012. Lors d’une réunion tenue le 18 janvier dernier, la DRH a présenté les projets d’arrêté et de note de service relatifs à la mise en œuvre de la PFR pour le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Il s’agissait d’une réunion de présentation et en aucune façon d’une réunion de concertation avec les ... more SNIASS1 Statut Thu, 08 Mar 2012 22:04:25 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A281 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A281 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A281 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=280&action=nouvelles-elections-du-15-fevrier-2012-pour-la-cap-des-iass.-nouvelle-confirmation-de-la-position-majoritaire-du-sniass http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=280&action=nouvelles-elections-du-15-fevrier-2012-pour-la-cap-des-iass.-nouvelle-confirmation-de-la-position-majoritaire-du-sniass Au total, ce sont 1 258 électeurs qui ont participé au vote sur 1850 inscrits, soit un taux de participation de 68% en nette progression par rapport à celui du précédent scrutin du 20 octobre 2011 qui était de 55,6%, ce dont le SNIASS se félicite grandement. On a constaté un nombre anormalement élevé de bulletins nuls. Et pour cause, 50 votes ont été considérés comme nuls par l’administration au motif que les collègues concernés ont utilisé non un bulletin de vote mais une profession de foi pour exprimer leur choix et parmi eux 38 électeurs votant SNIASS-UNSA ... more SNIASS1 CAP Sun, 19 Feb 2012 15:04:50 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A280 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A280 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A280 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=279&action=groupe-iass-ijs-du-30 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=279&action=groupe-iass-ijs-du-30 Le groupe IASS-IJS s’est réuni le 30 janvier 2012 pour examiner un projet de décret présenté par la DRH qui a caractérisé cette réunion comme une réunion de concertation avec les syndicats SNIASS1 Statut Sun, 19 Feb 2012 14:27:07 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A279 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A279 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A279 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=278&action=elections-nationales-du-15-fevrier-2012-a-la-cap-du-corps-de-l-inspection-de-l-action-sanitaire-et-sociale-votez-sniass http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=278&action=elections-nationales-du-15-fevrier-2012-a-la-cap-du-corps-de-l-inspection-de-l-action-sanitaire-et-sociale-votez-sniass Le 20 octobre dernier vous avez voté pour la CAP du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Mais à la suite de la création du 4ème grade et à la nomination d'inspecteurs de classe exceptionnelle intervenue le 19 octobre 2011, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de la CAP du corps pour l'ensemble des grades. Le vote est organisé uniquement par correspondance, vos directions doivent vous remettre le kit électoral à partir du 26 janvier 2012 pour une clôture du scrutin le 15 février. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier il est conseillé de ... more SNIASS1 CAP Mon, 16 Jan 2012 07:25:49 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A278 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A278 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A278 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=277&action=cap-du-14-decembre-2011-declaration-du-sniass-et-resultats http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=277&action=cap-du-14-decembre-2011-declaration-du-sniass-et-resultats Le SNIASS a fait la déclaration préalable figurant ci après. Le SNIASS a particulièrement insisté sur la nécessité d’avancer rapidement sur : le statut fusionné avec jeunesse et sport, les nouvelles élections CA prévues pour le 8 février 2012, pour lesquelles les conditions de mise à disposition du matériel de vote doivent être fiabilisées l’ouverture de discussion relatives à la mise en œuvre de la PFR un vrai politique de ressources humaines incluant une réflexion sur les compétences et les formations les modalités de promotion Les réponses apportées par la DRH : le groupe IASS/IJS sur la la revalorisation et la fusion des statuts se réunira avant la fin janvier les élections à la CAP sont reportées au 15 février la PFR : passage en CTM avant ouverture de discussions avec les organisations syndicales ... more SNIASS1 CAP Wed, 14 Dec 2011 15:12:17 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A277 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A277 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A277 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=276&action=les-resultats-des-elections-cap-du-20-octobre-2011-une-victoire-et-un-avertissement-pour-le-sniass http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=276&action=les-resultats-des-elections-cap-du-20-octobre-2011-une-victoire-et-un-avertissement-pour-le-sniass Avec près de 60% des suffrages exprimés et 5 sièges sur 7, le SNIASS conserve sa position largement majoritaire à la CAP du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, avec, il faut le souligner, une composition largement renouvelée (4 « anciens » et 6 « nouveaux »), ce qui démontre la volonté et la capacité du SNIASS d’assurer la relève SNIASS1 CAP Wed, 26 Oct 2011 11:10:40 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A276 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A276 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A276 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=275&action=plus-que-jamais-oui-a-la-constitution-d-un-corps-fusionne-unique http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=275&action=plus-que-jamais-oui-a-la-constitution-d-un-corps-fusionne-unique Les bonnes raisons de voter SNIASS aux élections CAP du 20 octobre 2011 (suite) Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2011 entre DRH et membres de la CAP des IASS SNIASS1 CAP Wed, 12 Oct 2011 18:08:00 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A275 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A275 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A275 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=274&action=les-bonnes-raisons-de-voter-sniass-aux-elections-cap-du-20-octobre-2011 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=274&action=les-bonnes-raisons-de-voter-sniass-aux-elections-cap-du-20-octobre-2011 Les élections à la CAP du corps de l’Inspection de l’action sanitaire et sociale du 20 octobre 2011 ont un double enjeu, la désignation des représentants des IASS à la CAP mais aussi, au-delà, la stratégie à affirmer et mettre en œuvre pour l’avenir du corps et son maintien dans l’administration sanitaire et sociale de l’Etat, à un niveau garantissant son rang et sa permanence SNIASS1 CAP Wed, 05 Oct 2011 18:34:51 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A274 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A274 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A274 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=273&action=examen-professionnel http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=273&action=examen-professionnel Est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (JO du 1er septembre 2012). Le nombre de postes offerts est fixé à 35. L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris, à partir du 14 novembre 2011. L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 5 septembre 2011. La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 5 octobre 2011, , (JO du 24 janvier 2010) Les candidats peuvent obtenir le formulaire d'inscription et le dossier conforme : ― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère ... more SNIASS1 Métier Thu, 01 Sep 2011 06:23:45 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=10&action=metier#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A273 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A273 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A273 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=272&action=le-sniass-poursuit-son-action-contre-le-decret-n-011-70-du-19-janvier-2011-fixant-les-conditions-de-designation-des-inspecteurs-et-controleurs-des-ars http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=272&action=le-sniass-poursuit-son-action-contre-le-decret-n-011-70-du-19-janvier-2011-fixant-les-conditions-de-designation-des-inspecteurs-et-controleurs-des-ars Le SNIASS-UNSA a eu l’occasion d’exprimer à de multiples reprises son opposition à ce décret « exemplaire » de la remise en cause permanente de la place faite aux agents de la fonction publique d’Etat dans les ARS, dans le sens d’un amoindrissement insidieux et d’une dénaturation rampante de leurs missions. Pour le SNIASS, ce décret est symptomatique d’une position visant à gommer dans les ARS les références professionnelles et statutaires des agents de l’Etat. Afin de poursuivre son action, le SNIASS a adressé au Premier ministre un recours gracieux pour demander l’annulation de ce décret au moti ... more SNIASS1 Statut Thu, 01 Sep 2011 06:15:44 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A272 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A272 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A272 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=271&action=cap-du-5-mai-2011-declaration-du-sniass-et-resultats http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=271&action=cap-du-5-mai-2011-declaration-du-sniass-et-resultats Le statut Après plusieurs mois d’attente, le décret créant le grade d’inspecteur de classe exceptionnelle vient enfin d’être publié. Il convient maintenant de prendre toutes les dispositions pour le mettre en œuvre sans plus de délais (circulaire d’application après concertation avec les organisations syndicales, constitution de la CAP, etc.). Le SNIASS se félicite que soit franchie cette première étape qui classe le statut de l’inspection de l’action sanitaire et sociale dans la catégorie des statuts A+. Le groupe IASS-IJS a repris ses travaux le 12 avril dernier sur le projet de statut unique fusionnant les statuts des ... more SNIASS1 CAP Thu, 28 Jul 2011 07:27:43 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=17&action=cap#comments 1 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A271 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A271 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A271 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=270&action=apm-international.-ars-les-syndicats-pointent-le-mal-etre-generalise-des-agents http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=270&action=apm-international.-ars-les-syndicats-pointent-le-mal-etre-generalise-des-agents PARIS, 31 mars 2011 (APM) - Plusieurs syndicats présents au sein des agences régionales de santé (ARS) ont rapporté à l'APM une dégradation du climat social et des conditions de travail, une démotivation du personnel, toutes catégories confondues, et un sentiment de mal-être généralisé au sein de ces structures qui fêteront vendredi leur premier anniversaire SNIASS1 RGPP Sun, 03 Apr 2011 14:32:23 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=62&action=rgpp#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A270 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A270 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A270 http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=269&action=decret-du-19-janvier-2011-fixant-les-conditions-de-designation-des-inspecteurs-et-controleurs-des-ars-et-relatif-au-controle-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-et-de-certains-lieux-de-vie-le-sniass-depose-un-recours-gracieux http://www.sniass.fr/articles/view.php?id=269&action=decret-du-19-janvier-2011-fixant-les-conditions-de-designation-des-inspecteurs-et-controleurs-des-ars-et-relatif-au-controle-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-et-de-certains-lieux-de-vie-le-sniass-depose-un-recours-gracieux Le SNIASS-UNSA a eu l’occasion d’exprimer à de multiples reprises son opposition à ce décret « exemplaire » de la remise en cause permanente de la place faite aux agents de la fonction publique d’Etat dans les ARS, dans le sens d’un amoindrissement insidieux et d’une dénaturation rampante de leurs missions. Alors que lors du débat parlementaire, la disposition donnant aux directeurs d’ARS la possibilité de désigner des inspecteurs et contrôleurs avait été proposée comme une solution à la pénurie d’agents « inspectants » dans les DDASS et les DRASS, principalement les médecins, et devant permettre de confier des ... more SNIASS1 Statut Sat, 02 Apr 2011 17:21:13 GMT http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=56&action=statut#comments 0 http://www.sniass.fr/comments/post.php?anchor=article%3A269 http://www.sniass.fr/comments/feed.php?anchor=article%3A269 http://www.sniass.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A269