All pages
 | Nouvelles élections du 15 février 2012 pour la CAP des IASS.
Nouvelle confirmation de la position majoritaire du SNIASS
(new) Published on Feb. 19, in CAP |
 | Groupe IASS - IJS du 30 janvier 2012
(new) - Le groupe IASS-IJS s’est réuni le 30 janvier 2012 pour examiner un projet de décret présenté par la DRH qui a caractérisé cette réunion comme une réunion de concertation avec les syndicats.  Published on Feb. 19, in Statut |
 | Elections nationales du 15 février 2012 à la CAP du corps de l'Inspection de l'Action Sanitaire et Sociale : VOTEZ SNIASS !
- Le 20 octobre dernier vous avez voté pour la CAP du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
Mais à la suite de la création du 4ème grade et à la nomination d'inspecteurs de classe exceptionnelle intervenue le 19 octobre 2011, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de la CAP du corps pour l'ensemble des grades.
Le vote est organisé uniquement par correspondance, vos directions doivent vous remettre le kit électoral à partir du 26 janvier 2012 pour une clôture du scrutin le 15 février.
Compte tenu des délais d'acheminement du courrier il est conseillé de poster l'enveloppe de vote le 8 février au plus tard
Pour toute demande information ou signalement de difficulté rencontrée dans l'organisation des élections (pas d'information de la part de la direction, pas de remise du kit de vote…) vous pouvez nous contacter par messagerie à :
syndicat-sniass-ars-ra@ars.sante.fr ou syndicat-sniass-ars-idf@ars.sante.fr. " Edited on Jan. 16, in CAP |
 | CAP du 14 décembre 2011 : déclaration du SNIASS et résultats Published on Dec. 14 2011, in CAP |
 | Les résultats des élections CAP du 20 octobre 2011 :
une victoire et un avertissement pour le SNIASS
- Avec près de 60% des suffrages exprimés et 5 sièges sur 7, le SNIASS conserve sa position largement majoritaire à la CAP du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, avec, il faut le souligner, une composition largement renouvelée (4 « anciens » et 6 « nouveaux »), ce qui démontre la volonté et la capacité du SNIASS d’assurer la relève. Edited on Oct. 26 2011, in CAP |
 | Plus que jamais, oui à la constitution d’un corps fusionné unique ! - Les bonnes raisons de voter SNIASS aux élections CAP du 20 octobre 2011 (suite)
Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2011 entre DRH et membres de la CAP des IASS Published on Oct. 12 2011, in CAP |
 | Les bonnes raisons de voter SNIASS aux élections CAP du 20 octobre 2011 ! - Les élections à la CAP du corps de l’Inspection de l’action sanitaire et sociale du 20 octobre 2011 ont un double enjeu, la désignation des représentants des IASS à la CAP mais aussi, au-delà, la stratégie à affirmer et mettre en œuvre pour l’avenir du corps et son maintien dans l’administration sanitaire et sociale de l’Etat, à un niveau garantissant son rang et sa permanence. Edited on Oct. 5 2011, in CAP |
 | Examen professionnel IPASS 2012 Published on Sep. 1 2011, in Métier |
 | Le SNIASS poursuit son action contre le décret n°011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS File uploaded on Sep. 1 2011, in Statut |
 | CAP du 5 mai 2011 : déclaration du SNIASS et résultats Commented on Jul. 28 2011, in CAP |
 | APM International.
ARS : les syndicats pointent le mal-être généralisé des agents
- PARIS, 31 mars 2011 (APM) - Plusieurs syndicats présents au sein des agences régionales de santé (ARS) ont rapporté à l'APM une dégradation du climat social et des conditions de travail, une démotivation du personnel, toutes catégories confondues, et un sentiment de mal-être généralisé au sein de ces structures qui fêteront vendredi leur premier anniversaire. Image uploaded on Apr. 3 2011, in RGPP |
 | Décret du 19 janvier 2011, fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie : le SNIASS dépose un recours gracieux Published on Apr. 2 2011, in Statut |
 | CAP des IASS du 17 février 2011 Déclaration du SNIASS, compte rendu et résultats Edited on May 5 2011, in CAP |
 | Concours IASS 2011 Published on Jan. 29 2011, in Métier |
| | Adhésion 2012 - Pour adhérer ou renouveller son adhésion en 2011, c'est par ici Edited on Jan. 16, in Boîtes gadgets |
 | CAP du 16 décembre 2010 : les résultats Edited on Dec. 17 2010, in Année 2010 |
 | CTP ministériel du 1er décembre 2010 :
La reconnaissance du statut de l’inspection de l’action sanitaire et sociale en qualité de statut A+ constitue une étape effective sur la voie d’un statut revalorisé pour l’ensemble du corps. - Le CTP ministériel du 1er décembre 2010, précédé d’une réunion du groupe IASS en date du 26 novembre 2010, était appelé à se prononcer sur trois textes : - un projet de décret modifiant le décret 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, - un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale - un projet d’arrêté fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale. Le SNIASS a fait part de ses observations sur ces projets de textes qui ont reçu l’accord de la fonction publique et du budget mais qui doivent encore être soumis à l’avis du Conseil d’Etat, en commençant par rappeler quelques éléments de contexte. Edited on Dec. 12 2010, in Instances représentatives |
 | REUNION DRH-OS DU 9 NOVEMBRE: recrutement et formation dans le projet de nouveau corps commun IASS/IJS
- Il n'est pas apparu nécessaire de faire un compte rendu exhaustif et chronologique de cette réunion, avec les interventions de tous les syndicats (certaines étant d'ailleurs « décalées ») ; nous indiquons son déroulement, et, de manière thématique, nos principales interventions, les suites envisagées ainsi que quelques commentaires sur les points importants abordés dans la mesure où cela complète les positions communes du 5 novembre du SNIASS et du SEJS (en PJ), préalablement transmises à l'administration et auxquelles elle a fait souvent référence. Edited on Nov. 17 2010, in Statut |
| | A venir... Published on Nov. 16 2010, in Boîtes de navigation |
 | Journée d'action du 12 octobre : mobilisation sur les retraites Published on Oct. 11 2010, in Actions |
 | CTP ministériel du 1er octobre 2010 - Le SNIASS-UNSA dénonce un projet de décret « exemplaire » de la remise en cause permanente de la place faite aux agents de la fonction publique d’Etat dans les ARS Published on Oct. 8 2010, in Instances représentatives |
 | Majoration des primes du corps des IASS pour 2010 - Par note de service n°DRH/DRH1D/DGPJS/2010/273 du 27 juillet 2010 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération, la DRH a procédé à l’actualisation 2010 des montants des primes pour les personnels relevant des ministères santé-sociaux. Published on Oct. 8 2010, in Statut |
 | COMPTE-RENDU COMMUN SNIASS - SEJS ( Syndicat de l'Encadrement Jeunesse et Sports)
DE LA REUNION
" Perspective de FUSION DES CORPS "
(d'IJS et d'IASS)
Jeudi 16 septembre 2010
- Présents pour l'administration : Michèle KIRRY (DRH), Philippe SANSON (adjoint à la DRH) et une dizaine de leurs collaborateurs, sous-directeurs, chefs de bureau, adjoints ou chargés de mission.
Présents pour les organisations syndicales : CGT, CFDT, UNSA (le SNIASS et le SEJS). Published on Sep. 27 2010, in Statut |
 | IASS et postes vacants de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. - Le SNIASS a adressé un courrier aux ministres et à la secrétaire générale des ministères sociaux afin de dénoncer le contenu de note d’information CNG/DGPD/D3S/2010/306 du 9 août 2010 relative à l’examen des candidatures, par les directeurs généraux des ARS et par les préfets – direction en charge de la cohésion sociale -, aux postes vacants de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Published on Sep. 24 2010, in Statut |
 | Réforme des retraites : Tous mobilisés et rassemblés le 23 septembre ! Edited on Sep. 20 2010, in Actions |
 | Tous mobilisés le 7 septembre Published on Sep. 2 2010, in Actions |
| | Astreintes , lettre à nos dirigeants - Lettre du 19 juillet à l'attention de
Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé et des sports,
Monsieur Eric WOERTH, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Monsieur Jean-Marie BERTRAND, Secrétaire général,
Madame Michèle KIRRY, Directrice des ressources humaines Edited on Jul. 23 2010, in Astreintes |
| | Compte rendu de la réunion du groupe de travail IASS/IJS du 8 juillet 2010 Published on Jul. 16 2010, in Statut |
 | Journée nationale de mobilisation du 24 juin 2010 Edited on June 21 2010, in Actions |
 | CAP du 1er juin 2010 : le compte rendu et les résultats Commented on Nov. 24 2010, in Année 2010 |
 | Compte rendu de la réunion du 28 mai 2010 sur les projets de texte relatifs à la désignation
des inspecteurs et contrôleurs dans les ARS
- Cette réunion dite d’information s’est tenue entre les organisations syndicales de l’Etat et les représentants du ministère et avait pour objet de présenter le projet de décret fixant le conditions d’aptitude technique et juridique, en application du nouvel article L 1435-7 du Code de la Santé Publique (CSP) inséré par la Loi HPST.
Cet article prévoit la désignation par les DG ARS d’inspecteurs et de contrôleurs pour remplir les missions jusqu’alors confiées exclusivement aux 6 corps d’Etat IASS, MISP, PHISP, IGS, IES et TS, en vertu des articles L 1421-1 CSP et L 313-13 Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Ce projet est, par ailleurs, accompagné de 2 projets d’arrêtés :
- le premier fixant la liste des diplômes, titres ou certificats ainsi que la liste des corps de fonctionnaires permettant d’être désigné inspecteur ou contrôleur dans une ARS
- le second relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des ARS Edited on June 9 2010, in Métier |
 | La position du SNIASS après la pré-CAP du 26 mai :
le SNIASS dénonce l’incapacité de la DRH à gérer de manière prospective et cohérente
les ressources humaines de ce ministère
- La CAP du 1er juin a, à son ordre du jour, l’examen des demandes de mutation au titre de l’année 2010 et l’affectation des IPASS pour la première fois, cette procédure étant auparavant du seul ressort de l’administration centrale.
L’année 2010 est une année particulière marquée par le démantèlement de l’administration sanitaire et sociale de l’Etat dans les régions et les départements avec la suppression des DRASS et des DDASS et leur remplacement par de nouvelles entités administratives, elle est aussi malgré les déclarations rassurantes de ceux qui décident, celle du démantèlement d’une gestion nationale des corps, du respect des statuts nationaux et du droit à la mutation. Published on May 28 2010, in Année 2010 |
 | Communiqué aux IASS - Le Syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale a pris la décision d’adhérer à la Fédération Emploi Solidarité de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Edited on Jul. 29 2010, in Syndicat |
 | JOURNEE NATIONALE DE MOBILISATION DU 27 MAI - Le SNIASS s’associe au mot d’ordre appelant les agents de la fonction publique à se mobiliser le 27 mai pour défendre le droit à une bonne retraite pour tous, l’emploi public et un service public de qualité. Nous invitons nos adhérents et sympathisants à participer à toutes les initiatives et mobilisations organisées localement. Published on May 21 2010, in Actions |
 | Revalorisation statutaire : compte rendu du groupe IASS du 5 mai 2010 - Nous avons porté à la connaissance de tous les IASS le relevé de conclusions établi par la DRH à l’issue de la précédente réunion du groupe de travail IASS du 9 avril 2010.
Conformément à ce relevé de conclusions, l’objet principal de la réunion du 5 mai 2010 a été l’examen du projet de décret modifiant le décret du 24 décembre 2002 relatif au statut de l’inspection de l’action sanitaire et sociale en créant un grade fonctionnel d’inspecteur de classe exceptionnelle Edited on May 9 2010, in Statut |
 | Revalorisation statutaire : compte rendu du groupe IASS du 9 avril 2010 - Le mandat des représentants du SNIASS présents à la réunion, déjà affirmé lors de la précédente réunion du 4 mars 2010, était clair : un statut A+ pour les IASS, des décisions et des garanties maintenant. Voici le compte rendu de la réunion. Edited on Apr. 12 2010, in Statut |
 | CAP des IASS du 25 mars 2010 : déclaration du SNIASS et résultats Edited on Mar. 25 2010, in Année 2010 |
 | Réunion du groupe IASS le 4 mars 2010
- A l’issue de l’entretien du SNIASS et de l’APIASS, le 11 février dernier, avec Messieurs. AUBRY, conseiller social et FREYDER, conseiller « fonction publique » du premier ministre sur le dossier statutaire, la DAGPB a réuni le groupe IASS le 4 mars 2010, pour faire le point sur l’évolution du dossier. Published on Mar. 6 2010, in Statut |
 | Un statut A+ pour les IASS, des décisions et des garanties maintenant ! - Au lendemain du rassemblement national du 4 février 2010 et grâce à la mobilisation des IASS manifestée par ce rassemblement comme par les autres actions menées (campagne massive de messages, délégations aux préfigurateurs, questions écrites aux parlementaires, etc.), le SNIASS et l’APIASS ont été reçus à Matignon le 11 février 2010 par M. Eric Aubry, Conseiller social et M. Arnaud Freyder, Conseiller « fonction publique » du Premier ministre.
Lors de cet entretien, en réponse à nos observations exprimant notre total désaccord avec les mesures contenues dans le bleu du 21 janvier (cf. le tract du 1er février 2010), M. Aubry et Freyder ont apporté les précisions que voici : Published on Feb. 15 2010, in Statut |
 | Les IASS à Matignon le 4 février 2010 : une mobilisation sans précédent ! - Cette journée du 4 février a marqué une mobilisation sans précédent des IASS dans leur combat pour une revalorisation statutaire.
A l’appel du SNIASS et de l’APIASS, près de 300 IASS se sont rassemblés à Matignon pour manifester leur mécontentement face à aux derniers arbitrages interministériels et réaffirmer leur détermination à obtenir un statut A + à la hauteur des fonctions exercées. Edited on Feb. 9 2010, in Statut |
 | Concours IASS 2010 Published on Jan. 25 2010, in Statut |
 | Le droit à la mutation doit rester un vrai droit !
Les CAP doivent rester les instances garantes du respect de ce droit !
- Le 6 janvier 2010, une réunion s’est tenue à l’initiative de Mme Michèle Kirry DRH avec l’ensemble des organisation syndicales des secteurs affaires sanitaires et sociales et jeunesse et sport au sujet du « mouvement 2010 » (pour le SNIASS, le terme administratif traditionnel de mutations est plus approprié que celui de mouvement). Edited on Jan. 25 2010, in Année 2010 |
| | Qui sont vos représentants en CAP ? Edited on Nov. 22 2010, in CAP |
 | REVALORISATION STATUTAIRE : TOUS A MATIGNON LE 4 FEVRIER 2010 ! Published on Jan. 21 2010, in Statut |
 | CAP du 16 décembre 2009 : la déclaration préalable et les résultats Edited on Dec. 16 2009, in Archives 2009 |
 | Grippe : le SNIASS interpelle l'administration - Nombre d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale sont investis dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, avec notamment l’organisation de centres de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1. Edited on Jan. 24 2010, in Métier |
 | Statut : appel SNIASS - APIASS - Face au silence de l’administration, le SNIASS et l’APIASS se mobilisent ensemble pour demander instamment au Premier Ministre le respect des engagements pris et la reconnaissance à leur juste niveau de nos compétences professionnelles (courrier en PJ).
Les IASS doivent par des actes très concrets, exprimer leur exaspération et leur détermination pour faire avancer leurs revendications. Edited on Dec. 6 2009, in Statut |
 | Taux de promotion du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale - Le 8 septembre 2009, la DRH a organisé une « réunion d’information et d’échanges relative aux ratios promus/promouvables pour la période 2010-2012 », selon les termes du message d’invitation à cette réunion, en date du 23 juillet 2009. Sauf qu’à la question posée dès le début de la réunion sur son objet, Mme Françoise Lutaud a répondu qu’il s’agissait seulement de présenter aux organisations syndicales quelques constats tirés de la mise en œuvre de ces ratios mais non de discuter des taux que la DRH envisageait de retenir pour la période 2010-2012.
Le SNIASS rappelle qu’il revendique depuis 2002 le respect de l’engagement pris lors de la révision statutaire de décembre 2002 visant à un pyramidage du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale en 60 % pour le premier grade, 24 % pour le second grade et 16 % pour le troisième grade.
Suite à cette réunion, le SNIASS a fait part de ses remarques et demandes. Published on Nov. 8 2009, in Statut |
 | Matignon : la réponse du SNIASS - Le SNIASS a été reçu le 13 octobre à Matignon par le conseiller social du Premier ministre afin d’obtenir un arbitrage favorable sur le dossier de la revalorisation statutaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale. Edited on Oct. 25 2009, in Statut |
 | Matignon : un premier résultat ! - Le SNIASS va être reçu à Matignon par le conseiller social du Premier ministre pour discuter de la revalorisation statutaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale. Published on Oct. 4 2009, in Statut |
